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Economiser les coûts de structure, souvent "La différence entre le possible et l’impossible se trouve dans la détermination" Gandhi 06 20 45 78 85
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Agrément"Jeunesse et Sport" L’agrément « jeunesse et éducation populaire » (plus communément appelé agrément « jeunesse et sport ») présente un grand intérêt puisqu’il permet à l’association sportive déclarée d’entretenir des relations privilégiées de partenariat avec l’Etat. Il offre de nombreuses prérogatives à l’association sportive (droit à subvention, etc…). L’agrément « jeunesse et éducation populaire » confère également à l’association sportive un certain prestige puisque, grâce à lui, c’est toute sa facette jeunesse et/ou éducative qui est mise en avant. Il est également pour elle source de crédibilité. Formalités : La demande d’agrément « jeunesse et éducation populaire » doit se faire auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département de leur siège. C’est cette même autorité qui décide de délivrer ou non l’agrément. A l’appui de sa demande d’agrément, l’association sportive doit produire : - Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur de l’association ; Au-delà de ces formalités, l’affiliation à une fédération sportive agréée conditionne également l’obtention de l’agrément. Enfin, plusieurs conditions de fond doivent être remplies par l’association postulante : existence et respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, respect du principe de non-discrimination, fonctionnement démocratique, transparence de sa gestion, égal accès des hommes et des femmes et accès des jeunes à ses instances dirigeantes. L’agrément est prononcé par arrêté préfectoral après avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Effet : Une fois agréée, l’association sportive peut : - Demander des subventions au ministère chargé des Sports (néanmoins, les associations non agréées peuvent recevoir, sous certaines conditions, une aide publique plafonnée à 3 000 € par exercice) ; Retrait : L’agrément accordé à une association sportive peut à tout moment être retiré par le préfet s’il s’avère que : - La modification des statuts effectuée, ou des règlements intérieurs spécifiques, était contraire à la loi ; (Source : associations.gouv.fr) |