L’article 21 de la loi 2014_1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a supprimé, à compter du 1^er janvier 2015, l’impôt sur les spectacles pour l’ensemble des réunions sportives.

Corrélativement, l’exonération de TVA dont bénéficiaient les droits d’entrée à ces réunions a été supprimée à compter de la même date.

Les droits d’entrée aux réunions sportives sont désormais soumis à TVA. En vertu du nouveau J de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux applicable à compter du 1^er janver 2015 est fixé à 5,5%.

L’administration fiscale, dans son bulletin officiel des impôts (BOI-TVA-LIQ-30-20-40,40), apporte des précisions concernant les manifestations sportives soumises au taux réduit de TVA.
Bénéficiant du taux réduit de TVA tous les droits d’entrée perçus par les organisateurs réunions sportives quel que soit le sport concerné.

L’assujettissement à la TVA des manifestations sportives entraîne aussi deux conséquences importantes :

• - Les organisateurs de manifestations sportives disposent désormais d’un droit à déduction de la taxe d’amont, dans les conditions de droit commun ;
• - Ils échappent à la taxe sur les salaires.

Dans la mesure où les recettes des réunions sportives organisées par des associations doivent être soumises à la TVA, il ne faut pas perdre de vue qu’en vertu du 1 bis de l’article 206 du CGI, les associations dont la gestion est désintéressée demeurent exonérées de TVA si leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et si le montant de leurs recettes lucratives encaissées au cours de l’année civile n’excède pas 60 000€.

De plus, une association dont la gestion est désintéressée et qui rentre dans les critères de la non-lucrativité peut être exonérée de TVA pour les recettes tirées de l’organisation de manifestations de bienfaisance ou de soutien (au maximum six dans l’année). Selon la doctrine, l’esprit de cette disposition conduit à écarter du bénéfice de l’exonération les manifestations consistant en des activités qui constituent l’objet même de l’association.

Ainsi, l’administration précise que sont visées, par application du taux réduit à 5,5%, les sommes acquittées par les spectateurs pour assister aux manifestations ou compétitions sportives organisées, agrées ou autorisées par une fédération sportive ayant reçu un agrément du ministère chargé des sports ou dans le cadre d’une compétition internationale. Les droits d’engagement perçus par les organisateurs et versés par les participants à la compétition ou à la manifestation ne sont pas concernés.