Qu’est-ce que le Chèque emploi associatif ?

Il s’agit d’une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l’embauche et à la gestion de leurs salariés.

Bon à savoir

L’effectif de 20 salariés se calcule en équivalent temps plein (ETP) : il ne faut pas que la structure rémunère plus de 30 533 heures de travail dans l’année. (http://www.associations.gouv.fr/10825-le-cheque-emploi-associatif.html)

19 salariés à temps plein, ce peut donc être : 10 salariés à temps plein et 18 à mi-temps, par exemple.

L’employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

En tant qu’employeur :

• • Vous réalisez les formalités liées à l’embauche (déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail) à l’aide d’un seul document : le contrat.
  
• • Pour plus de simplicité, vous pouvez remplir ce document en ligne depuis votre espace "employeur".
  
• • Auprès d’un seul interlocuteur : le centre national Chèque emploi associatif,
  
• • A l’aide d’un seul document : le volet social.

Le dispositif est géré par un centre dédié, le centre national Chèque emploi associatif.

Quels sont les avantages du Chèque emploi associatif ?

Le Chèque emploi associatif a pour objectif de favoriser l’emploi en milieu associatif en permettant aux associations d’effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l’emploi de salariés :

Une seule formalité
L’association accomplit, en un seul document, les formalités administratives liées à l’embauche : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et le contrat de travail.

Une seule déclaration
L’association transmet une seule déclaration au centre national Chèque emploi associatif pour l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance).

Un seul règlement
L’employeur effectue un règlement unique par prélèvement automatique pour l’ensemble des cotisations.

Et en plus … Le centre national Chèque emploi associatif établit les bulletins de paie et calcule les cotisations et contributions sociales dues.

Comment bénéficier du dispositif ?

Vous adhérez préalablement au dispositif sur le site www.cea.urssarf.fr / rubrique "Identification"* en saisissant votre numéro Siret.

Vous pouvez anticiper votre adhésion si vous avez un projet d’embauche. Cela ne vous engage pas mais vous permet d’utiliser immédiatement le dispositif si votre projet se concrétise. Vous pourrez effectuer toutes vos formalités directement à partir de ce site.

Bon à savoir
Parallèlement à votre demande d’adhésion, vous devez contacter les différents organismes sociaux dont vous dépendez (en fonction de la convention collective nationale applicable à votre association) pour remplir un dossier d’immatriculation.
En effet, afin de garantir les droits à prestations de vos salariés, cette démarche, sans frais d’inscription, ni surcoût de cotisations, est indispensable à la bonne gestion de votre dossier.

Important

Si votre association ne dispose pas d’un numéro Siret, vous pouvez en faire la demande :

- En vous connectant sur www.cfe.urssaf.fr (rubrique "déclarer une formalité")
- En vous adressant à votre Urssaf, qui, en sa qualité de centre de formalités des entreprises, procédera à l’enregistrement de votre association en tant qu’employeur de personnel.
- En contactant le centre national Chèque emploi associatif, qui se chargera pour vous de cette formalité.

* A défaut, vous pouvez compléter la demande d’adhésion papier, puis la transmettre au centre national Chèque emploi associatif

Comment s’utilise le Chèque emploi associatif ?

Le Chèque emploi associatif peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.

Sont exclues de ce dispositif, les associations situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole, ainsi que les ateliers et chantiers d’insertion.

Cependant, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le CEA. Il s’agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle...).
A noter également que les exonérations liées au service civique et au contrat d’engagement éducatif, ne sont pas gérées dans le CEA.

Les taxes et cotisations recouvrées directement par d’autres organismes.
Sont concernés la taxe d’apprentissage, la contribution à la formation professionnelle, la taxe sur les salaires, le financement du service de santé au travail, le financement du paritarisme, les cotisations relatives aux régimes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire non imposés par la loi ou la convention collective nationale.

Le contrat. Après validation de votre adhésion, vous déclarez auprès du centre national Chèque emploi associatif chaque salarié entrant dans le dispositif, qu’il s’agisse d’une embauche ou d’un salarié déjà présent dans l’association en remplissant directement le formulaire du contrat en ligne. Ce document vaut déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail.

Le volet social. Vous déclarez auprès du centre Chèque emploi associatif la rémunération de votre salarié via le volet social. Il contient les principaux renseignements sur la période d’emploi et sur les éléments de la rémunération. Le centre national Chèque emploi associatif calcule, à votre place, les cotisations dues et établit le bulletin de paie de votre salarié.

Ces deux déclarations peuvent être effectuées sur ce site / rubrique "Espace employeur", à l’aide de votre numéro Siret et de votre mot de passe.

Quel est le rôle du centre national Chèque emploi associatif ?
Après transmission des informations par l’employeur, le centre national Chèque emploi associatif prend le relais.

Il calcule, à la place de l’association, le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allégements applicables.

Il met à disposition de l’association dans "l’Espace employeur" :
- les bulletins de paie. L’association doit imprimer un exemplaire pour le remettre à son salarié.
- un décompte des cotisations dues (l’association peut demander une modification jusqu’à dix jours avant la date de prélèvement).

Il effectue des déclarations annuelles pour les salariés gérés dans le cadre de ce dispositif (déclaration annuelle des données sociales, état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle …).

L’association est prévenue de la mise en ligne des documents par mail.

Quand les cotisations sont-elles prélevées ?

Les cotisations sont prélevées par votre Urssaf, le 16 de chaque mois.