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Motion de censure : après sa chute, quels pouvoirs resterait-il au gouvernement démissionnaire ?
Décembre 2024, Par FRANCE 24En cas de censure, le gouvernement démissionnaire n’en demeure pas moins chargé, avec un pouvoir restreint, de gérer les affaires courantes en attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre et la composition d’un nouveau gouvernement. Selon une note du secrétariat général du gouvernement (…)
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