- Présentation d’une vieille dame très digne
-
14 juillet
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole. Carton plein, la vieille dame de 125 ans porte le joli nom de « Loi 1901 » et semble encore en parfaite santé, malgré (…)
- L’accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d’agir des associations
-
7 juillet
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d’information, d’orientation, de conseil et d’accompagnement pour que chaque association, quelque soit sa taille ou son secteur d’activité, employeuse ou non, puisse trouver, près de son siège social, (…)
- Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
-
30 juin
« Protéger les droits des personnes, c’est protéger leur dignité. La dignité est ce que l’humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation. » Claire Hédon. Entre 2020 et 2026, il y a eu, environ, 200 000 réclamations annuelles, soit deux fois plus qu’à son arrivée. (…)
- Intérêt général et prépondérance de l’activité philanthropique
-
23 juin
Une association dont l’activité consiste, pour l’essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d’intérêt général ? Une question qui a été souvent posée aux services fiscaux. Ceux-ci, la plupart du temps, répondent non, même si (…)
- La lutte contre la fraude aux prestations sociales
-
16 juin
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique majeur, contrairement à la lutte contre la fraude fiscale qui, pourtant, est beaucoup plus importante et impactante (…)
- Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
-
9 juin
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale de l’ONU. Il s’agit du premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants, l’enfant étant ici entendu dans le sens juridique du terme, c’est-à-dire comme un (…)
- La protection des lanceurs d’alerte en France
-
2 juin
Depuis l’année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l’accompagnement des lanceurs d’alerte. Il se charge d’informer, d’orienter et de défendre les auteurs de signalements, ce qui n’est pas une mince affaire. La loi organique du 21 mars 2022 oblige le Défenseur des droits à (…)
- CER : le HCVA n’est ni pour ni contre
-
26 mai
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l’information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives constatées dans l’application du Contrat d’engagement républicain (CER), et plus largement sur les atteintes aux (…)
- Les outils d’action économique ont un nouveau guide
-
19 mai
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d’action économique est l’un des guides les plus téléchargés de ce secteur d’activité. Il nous revient dans une nouvelle édition 2025-2026. Objectif : offrir une lecture claire et opérationnelle des leviers (…)
- Pacte sur la migration et l’asile : la mise en oeuvre française
-
12 mai
Le pacte sur la migration et l’asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d’asile commun à l’échelle de l’UE, qui produit des résultats tout en restant fondé sur nos valeurs européennes. Le plan national de mise en oeuvre du Pacte sur (…)
