- Rapport annuel d’activité 2025 du Défenseur des droits
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14 avril
A la lecture de ce rapport annuel d’activité du défenseur des droits, l’année 2025 témoigne d’une activité dense, exigeante et révélatrice d’une situation qui se dégrade pour une grande majorité de Français. Dense, parce qu’elle est une nouvelle fois le témoin d’une progression des (…)
- Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
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7 avril
Selon la définition utilisée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), « Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence, infligés à un adulte par un membre de la famille, à un enfant ou à quelqu’un avec qui il a une relation intime. » Elles se (…)
- Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
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31 mars
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui « fricotent » avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis aux impôts commerciaux). Que ce soit le Conseil d’Etat ou le Tribunal administratif, les juges ont conclu à un (…)
- Jeunesses et discriminations fondées sur l’origine : le rapport
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24 mars
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l’origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l’ensemble des parcours de vie (école, enseignement supérieur, logement, emploi, santé, loisirs, relations avec les forces de (…)
- L’influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
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17 mars
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du moins certaines sont d’importance. Ainsi, dans le cas de la durée d’engagement d’un bénévole pour prétendre à (…)
- Municipales 2026 : la prise illégale d’intérêts
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10 mars
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu’est-ce que c’est exactement que la prise illégale d’intérêts ? A l’instar de tout délit, la prise illégale d’intérêt constitue une infraction intentionnelle. (…)
- Neutraliser le monde associatif
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3 mars
Le 12 février 2026, l’Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : « Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la dépolitisation » (1). Ce rapport interroge l’émergence d’un impératif de neutralité associatif qui, bien qu’extra-légal, vient (…)
- Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
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24 février
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres supérieurs ou professions libérales (CSP+). Les femmes, les jeunes et les profils socio-économiques variés sont (…)
- Trajectoires professionnelles des descendants d’immigrés diplômés
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17 février
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée « Trajectoires et expériences professionnelles des descendants d’immigrés diplômés du supérieur selon le genre et l’origine. Approche par méthodes mixtes ». Elle a été réalisée à (…)
- La contribution des associations au maintien du lien social
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10 février
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c’est bien. Le prouver, c’est mieux. A l’occasion du Forum national des associations et fondations en 2025, Ipsos BVA a réalisé pour le Groupe EBRA, une enquête (…)
