L’influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17 marsDans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du moins certaines sont d’importance. Ainsi, dans le cas de la durée d’engagement d’un bénévole pour prétendre à (…)
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