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Articles syndiqués tirés de ce site
- Un salarié peut différer l’exercice de son droit de retrait
- Juin 2025
- Après l’échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
- Juin 2025
- Sanction disciplinaire : deux QPC sur l’absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l’entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel
- Juin 2025
- Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
- Juin 2025
- Prouver un harcèlement grâce à un rapport d’enquête interne : oui, mais sous certaines conditions
- Juin 2025
- Un décret élargit le CDD d’usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins
- Juin 2025
- Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l’acquisition d’actions gratuites
- Juin 2025
- Le RGPD impose à l’employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels
- Juin 2025
- Un nouvel entretien préalable s’impose avant de licencier un salarié ayant refusé une mutation disciplinaire
- Juin 2025
- Un protocole signé par le salarié et l’employeur qui suspend le salaire et le contrat de travail suite à une faute grave est une mise à pied disciplinaire
- Juin 2025