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Articles syndiqués tirés de ce site
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- Juin 2025
- Perte de marché et reprise du personnel : le refus du repreneur de poursuivre le contrat équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Juin 2025
- En l’absence de vice du consentement, l’inspecteur du travail peut autoriser une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement
- Juin 2025
- La transaction conclue après la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave est valable même si cette rupture n’a pas été notifiée par LRAR
- Juin 2025
- Le licenciement tiré de la vie sentimentale d’une salariée qui était la maîtresse de son employeur est nul
- Juin 2025
- L’employeur doit-il informer le salarié inapte des motifs s’opposant à son reclassement s’il a été dispensé de chercher un reclassement ?
- Juin 2025
- L’exécutif convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2025
- Juin 2025
- Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC sur les conditions d’octroi du congé de paternité
- Juin 2025
- L’employeur n’a pas à consulter le CSE avant de licencier un salarié candidat aux élections professionnelles
- Juin 2025
- Quand deux RSS sont désignés pour le même syndicat, le juge doit analyser les statuts syndicaux
- Juin 2025