- Quand le numérique prend l’Omnibus
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5 mai
Pour faire face à l’hégémonie numérique américaine, l’Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue avec, à l’étude, la proposition de règlement « Omnibus numérique » qui comprend une série de modifications techniques (…)
- La disparition inquiétante des populations d’oiseaux
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28 avril
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l’impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l’échelle du continent : les données recueillies pendant près de 40 ans montrent une perte de près d’un quart du nombre d’oiseaux sur cette (…)
- L’Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
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21 avril
Cette agence, plus connue sous l’appellation « France Identité », est en charge des cartes d’identité et des permis de conduire. Une paille. C’est le ministère de l’Intérieur qui a révélé avoir détecté un « incident de sécurité » (euphémisme) impliquant potentiellement des données de (…)
- Rapport annuel d’activité 2025 du Défenseur des droits
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14 avril
A la lecture de ce rapport annuel d’activité du défenseur des droits, l’année 2025 témoigne d’une activité dense, exigeante et révélatrice d’une situation qui se dégrade pour une grande majorité de Français. Dense, parce qu’elle est une nouvelle fois le témoin d’une progression des (…)
- Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
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7 avril
Selon la définition utilisée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), « Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence, infligés à un adulte par un membre de la famille, à un enfant ou à quelqu’un avec qui il a une relation intime. » Elles se (…)
- Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
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31 mars
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui « fricotent » avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis aux impôts commerciaux). Que ce soit le Conseil d’Etat ou le Tribunal administratif, les juges ont conclu à un (…)
- Jeunesses et discriminations fondées sur l’origine : le rapport
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24 mars
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l’origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l’ensemble des parcours de vie (école, enseignement supérieur, logement, emploi, santé, loisirs, relations avec les forces de (…)
- L’influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
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17 mars
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du moins certaines sont d’importance. Ainsi, dans le cas de la durée d’engagement d’un bénévole pour prétendre à (…)
- Municipales 2026 : la prise illégale d’intérêts
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10 mars
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu’est-ce que c’est exactement que la prise illégale d’intérêts ? A l’instar de tout délit, la prise illégale d’intérêt constitue une infraction intentionnelle. (…)
- Neutraliser le monde associatif
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3 mars
Le 12 février 2026, l’Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : « Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la dépolitisation » (1). Ce rapport interroge l’émergence d’un impératif de neutralité associatif qui, bien qu’extra-légal, vient (…)
