- Intérêt général et prépondérance de l’activité philanthropique
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23 juin
Une association dont l’activité consiste, pour l’essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d’intérêt général ? Une question qui a été souvent posée aux services fiscaux. Ceux-ci, la plupart du temps, répondent non, même si (…)
- La lutte contre la fraude aux prestations sociales
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16 juin
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique majeur, contrairement à la lutte contre la fraude fiscale qui, pourtant, est beaucoup plus importante et impactante (…)
- Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
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9 juin
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale de l’ONU. Il s’agit du premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants, l’enfant étant ici entendu dans le sens juridique du terme, c’est-à-dire comme un (…)
- La protection des lanceurs d’alerte en France
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2 juin
Depuis l’année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l’accompagnement des lanceurs d’alerte. Il se charge d’informer, d’orienter et de défendre les auteurs de signalements, ce qui n’est pas une mince affaire. La loi organique du 21 mars 2022 oblige le Défenseur des droits à (…)
- CER : le HCVA n’est ni pour ni contre
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26 mai
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l’information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives constatées dans l’application du Contrat d’engagement républicain (CER), et plus largement sur les atteintes aux (…)
- Les outils d’action économique ont un nouveau guide
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19 mai
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d’action économique est l’un des guides les plus téléchargés de ce secteur d’activité. Il nous revient dans une nouvelle édition 2025-2026. Objectif : offrir une lecture claire et opérationnelle des leviers (…)
- Pacte sur la migration et l’asile : la mise en oeuvre française
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12 mai
Le pacte sur la migration et l’asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d’asile commun à l’échelle de l’UE, qui produit des résultats tout en restant fondé sur nos valeurs européennes. Le plan national de mise en oeuvre du Pacte sur (…)
- Quand le numérique prend l’Omnibus
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5 mai
Pour faire face à l’hégémonie numérique américaine, l’Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue avec, à l’étude, la proposition de règlement « Omnibus numérique » qui comprend une série de modifications techniques (…)
- La disparition inquiétante des populations d’oiseaux
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28 avril
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l’impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l’échelle du continent : les données recueillies pendant près de 40 ans montrent une perte de près d’un quart du nombre d’oiseaux sur cette (…)
- L’Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
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21 avril
Cette agence, plus connue sous l’appellation « France Identité », est en charge des cartes d’identité et des permis de conduire. Une paille. C’est le ministère de l’Intérieur qui a révélé avoir détecté un « incident de sécurité » (euphémisme) impliquant potentiellement des données de (…)
