- Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
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Juin 2025
Une délégation de pouvoirs est l’acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire est alors juridiquement habilité à prendre, à la place du délégant, des décisions qui entrent dans le champ (…)
- Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
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Juin 2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que « Toute science crée une nouvelle ignorance » ce qui n’est pas faux. Pour Voltaire, "Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n’être inventé (…)
- Etre partie civile en tant qu’association : comment faire ?
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Mai 2025
Votre association est victime d’une infraction, d’un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La constitution de partie civile lui permet de demander des dommages et intérêts avec restitution si besoin est. Se (…)
- Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
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Mai 2025
Durant l’année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d’accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi handicap) pour l’égalité des droits et des chances et la participation et la citoyenneté des personnes. Une adoption qui (…)
- Groupe associatif : l’union fait la force
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Mai 2025
Il existe des principes intangibles dont l’efficacité n’est plus à démontrer. La devise « l’union fait la force » fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son tour avec force et conviction. Une association qui marche seule se heurte à des difficultés trop souvent (…)
- Les associations au bord de la crise de nerfs
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Mai 2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l’ESS) ont mandaté l’Observatoire Régional de la Vie Associative (ORVA) des Hauts-de-France pour réaliser, en mars 2025, une grande étude visant à évaluer l’impact des (…)
- Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
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Avril 2025
Depuis un peu plus d’une quinzaine d’années, l’État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus les appels d’offres et des marchés publics. Un système qui, chiffres à l’appui, ne profite qu’aux plus grosses (…)
- Défenseur des droits : rapport annuel d’activité 2024
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Avril 2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s’est affirmé au fil des années comme un pôle de stabilité et de cohésion sociale en rétablissant les personnes dans leurs droits. Pour l’année 2024, ce ne sont pas (…)
- La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
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Avril 2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l’engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent précaires. Avec des subventions qui jouent au Yoyo, le sous-effectif est trop souvent la règle. Surcharges de travail, (…)
- Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
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Avril 2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l’islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu’il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin) qui dément toute sa rhétorique guerrière. En effet, ce rapport démontre au contraire qu’il n’y a rien de (…)
