Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
Avril 2024Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c’est la loi « séparatisme ». Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent l’acronyme de loi « CRPR » pour « loi Confortant le Respect des Principes de la République ». Mais elle est également nommée (…)
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