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Le « devoir conjugal », une notion archaïque du Code civil français invalidé par la CEDH
Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée « fautive » en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a condamné la France jeudi. Cette décision marque un tournant historique dans la jurisprudence sur le « devoir conjugal », héritée (…)
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