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« Devoir conjugal » et viol : la France devant la CEDH

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Janvier 2025, Par Laure MANENT

La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d’un autre temps ? La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort dans une affaire de divorce contre une femme qui ne remplissait pas son « devoir conjugal ». La CEDH a estimé qu’elle ne pouvait être (…)

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