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La Cour de cassation annule le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad
Juillet 2025, Par FRANCE 24Estimant qu’aucune exception ne pouvait lever l’immunité personnelle d’un chef d’État, la Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction parisiens contre l’ex-président syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013.
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