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Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE
La suppression des zones à faible émission (ZFE) et l’assouplissement du « zéro artificialisation nette » (ZAN) ont été censurés jeudi par le Conseil constitutionnel. Il a considéré que l’introduction de ces deux amendements dans la loi de simplification étaient des « cavaliers législatifs » (…)
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