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Les associations sont-elles présumées coupables ?

Janvier 2023

C’est le 1er janvier 2022 qu’entrait en vigueur le contrat d’engagement républicain, né de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 dite « Séparatisme » (1). Ainsi, depuis un an, les associations et fondations, qui souhaitent bénéficier de subventions publiques, doivent souscrire ce fameux contrat. Le (…)

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