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Définition pénale du viol : les députés intègrent la notion de non-consentement de la victime dans la loi

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Avril 2025

Adopté mardi à l’Assemblée nationale par 161 voix contre 56, le texte exige un « consentement libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » aux actes sexuels. Le RN et l’UDR d’Eric Ciotti s’y sont opposés, tout comme quelques socialistes qui s’interrogent sur son impact. La proposition (…)

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