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En 2024, la France a promulgué 30 % de lois de moins que l’année précédente
Avril 2025La crise politique engendrée par la dissolution de l’Assemblée nationale a provoqué une forte baisse de l’activité législative, avec seulement 39 lois promulguées. Le nombre de textes en tout genre publiés au « Journal officiel » est tombé au plus bas depuis dix ans.
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