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Viols sur mineures : la CEDH condamne la France dans trois requêtes

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Avril 2025

La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que, dans chacune des trois requêtes, « les autorités d’enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière adéquate », les jeunes filles âgées de 13, 14 et 16 ans au moment des faits.

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