Sites Web : La justice européenne interdit les « passeports dorés » destinés aux investisseurs extracommunautaires - Le Monde.fr - Actualités et Infos en France et dans le monde

⇒ https://www.lemonde.fr/

Le Monde.fr - 1er site d’information. Les articles du journal et toute l’actualité en continu : International, France, Société, Economie, Culture, Environnement, Blogs …

La justice européenne interdit les « passeports dorés » destinés aux investisseurs extracommunautaires

https://img.lemde.fr/2025/04/30/1080/0/8192/4096/644/322/60/0/bf7dea3_sirius-fs-upload-1-d3j9s7w6hzza-1746002630781-000-33x48tv.jpg
Avril 2025

Mardi 29 avril, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégal le programme de « citoyenneté par investissement » mis en place par Malte. La « commercialisation » du statut de citoyen est incompatible avec la « conception fondamentale de la citoyenneté de l’Union européenne ».

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut