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Projet de loi pour la refondation de Mayotte : le gouvernement durcit le droit au séjour

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Mai 2025

Rendre impossible toute régularisation d’un parent de Français, retirer un titre de séjour au parent d’un enfant troublant l’ordre public… Le texte défendu par le ministre des outre-mer, Manuel Valls, élargit le droit dérogatoire en vigueur à Mayotte.

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