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La loi Attal sur la justice des mineurs en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel

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Juin 2025

Plusieurs dispositions-clés du texte ne sont pas compatibles avec les principes spécifiques à la justice des mineurs, selon le Conseil. « Le moyen le plus sûr de ne risquer aucune censure, c’est de ne rien faire », a réagi Gabriel Attal.

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