Le Monde.fr - 1er site d’information. Les articles du journal et toute l’actualité en continu : International, France, Société, Economie, Culture, Environnement, Blogs …
La loi Attal sur la justice des mineurs en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel
Juin 2025Plusieurs dispositions-clés du texte ne sont pas compatibles avec les principes spécifiques à la justice des mineurs, selon le Conseil. « Le moyen le plus sûr de ne risquer aucune censure, c’est de ne rien faire », a réagi Gabriel Attal.
→ Lire la suite sur le site d’origine…
