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L’Assurance-maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre
Juin 2025A l’époque, la CPAM avait motivé son refus de prise en charge en se basant sur un protocole datant de 1989. Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Bobigny rapporte que le dispositif a été supprimé, ordonnant également à la Caisse nationale de l’Assurance-maladie de solidairement verser 3 (…)
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