Sites Web : IVG : pour le Collège national des gynécologues et obstétriciens, la clause de conscience spécifique n’est plus nécessaire - Le Monde.fr - Actualités et Infos en France et dans le monde

⇒ https://www.lemonde.fr/

Le Monde.fr - 1er site d’information. Les articles du journal et toute l’actualité en continu : International, France, Société, Economie, Culture, Environnement, Blogs …

IVG : pour le Collège national des gynécologues et obstétriciens, la clause de conscience spécifique n’est plus nécessaire

https://img.lemde.fr/2025/07/21/899/0/8052/4026/644/322/60/0/344fdf8_upload-1-7jzr5rdujk5e-000-32dl7k4.jpg
Juillet 2025

La société savante a annoncé, vendredi, cette position symbolique, alors que ce recours a été instauré en 1975 pour faire adopter la loi Veil. Une autre clause, dite générale, est applicable à tout acte.

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut