Le Monde.fr - 1er site d’information. Les articles du journal et toute l’actualité en continu : International, France, Société, Economie, Culture, Environnement, Blogs …
IVG : pour le Collège national des gynécologues et obstétriciens, la clause de conscience spécifique n’est plus nécessaire
Juillet 2025La société savante a annoncé, vendredi, cette position symbolique, alors que ce recours a été instauré en 1975 pour faire adopter la loi Veil. Une autre clause, dite générale, est applicable à tout acte.
→ Lire la suite sur le site d’origine…
