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Bachar Al-Assad : la Cour de cassation confirme l’immunité personnelle des chefs d’Etat en exercice
La plus haute juridiction française a annulé un mandat d’arrêt visant l’ancien président syrien délivré en 2023. Elle estime en revanche qu’il peut désormais être poursuivi, maintenant qu’il n’est plus en fonction. Elle a en outre levé l’immunité fonctionnelle des agents étrangers.
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