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Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure les dispositions autorisant la réintroduction de l’acétamipride

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Août 2025

L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision », c’est-à-dire sans ce pesticide contenant des néonicotinoïdes.

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