Husamettin Dogan, seul accusé du procès Pelicot à avoir fait appel, a été condamné le 9 octobre à dix ans de réclusion, soit un an de plus qu’en première instance. La cour a jugé qu’il « avait pleinement conscience que [Gisèle Pelicot] n’était pas consentant[e] » lorsqu’il l’a violé.