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Non-consentement : le Parlement, en commission mixte paritaire, se montre favorable à son intégration dans la définition pénale du viol
Son adoption définitive ne fait aucun doute car les majorités sont larges dans les deux Chambres parlementaires. Le vote du texte est prévu jeudi à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, la semaine prochaine.
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