Le Monde.fr - 1er site d’information. Les articles du journal et toute l’actualité en continu : International, France, Société, Economie, Culture, Environnement, Blogs …
TVA pour les petites entreprises : le Parlement annule définitivement la réforme de la taxe ; de nouvelles discussions à venir sur le budget
Octobre 2025Définitivement annulé par l’adoption à l’unanimité au Sénat d’une proposition de loi, jeudi 23 octobre, le projet gouvernemental visant à baisser le seuil d’exemption de la TVA pour les petites entreprises est à nouveau envisagé dans le budget.
→ Lire la suite sur le site d’origine…
