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TVA pour les petites entreprises : le Parlement annule définitivement la réforme de la taxe ; de nouvelles discussions à venir sur le budget

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Octobre 2025

Définitivement annulé par l’adoption à l’unanimité au Sénat d’une proposition de loi, jeudi 23 octobre, le projet gouvernemental visant à baisser le seuil d’exemption de la TVA pour les petites entreprises est à nouveau envisagé dans le budget.

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