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La niche fiscale du « pacte Dutreil » dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un rapport qui n’est pas encore public, mais dont la synthèse a pu être consultée par « Le Monde », l’institution critique ce dispositif qui allège l’impôt sur certaines transmissions d’entreprises familiales. Le jugeant peu efficace et coûteux, elle recommande des ajustements afin de (…)
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