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La notion de non-consentement intégrée dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en France

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Octobre 2025

« Tout acte sexuel non consenti » est désormais juridiquement considéré comme un viol ou une agression sexuelle. Le consentement sera lui aussi explicitement défini dans le droit comme étant « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ».

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