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Education à la sexualité à l’école : l’Etat condamné à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances

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Décembre 2025

Des séances d’information et d’éducation à la sexualité à l’école sont prévues par une loi de 2001. Selon le tribunal, cette mission n’a « pas été assurée de façon systématique » et « le ministre chargé de l’éducation nationale n’avait pas prévu, dans un délai raisonnable (…) les mesures propres (…)

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