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L’acquittement des frais de justice par les condamnés, une nouveauté qui soulève de nombreuses questions
Expertises, interceptions judiciaires, gardiennage de véhicules… Si l’explosion des frais d’enquêtes, notamment face au crime organisé, a motivé la réforme, inscrite dans la loi de finances 2026, celle-ci concernerait également les frais de procès. Une évolution qui fait débat, car un risque (…)
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