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Free parties : un nouvel arsenal de sanctions voté par l’Assemblée, avec des amendes pour simple participation

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9 avril

La proposition de loi adoptée par les députés prévoit une peine allant jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende pour les organisateurs, et 1 500 euros d’amende (3 000 euros en cas de récidive) pour les participants. Le texte doit désormais aller au Sénat.

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