Sites Web : Suppression des ZFE et loi de « simplification » : des députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel - Le Monde.fr - Actualités et Infos en France et dans le monde

⇒ https://www.lemonde.fr/

Le Monde.fr - 1er site d’information. Les articles du journal et toute l’actualité en continu : International, France, Société, Economie, Culture, Environnement, Blogs …

Suppression des ZFE et loi de « simplification » : des députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel

https://img.lemde.fr/2026/04/14/534/0/8000/4000/644/322/60/0/7964eb8_upload-1-wnssxw3xjytp-000-47rb462.jpg
20 avril

Les requérants jugent que la suppression des zones à faibles émissions contreviendrait à la charte de l’environnement et à l’impératif constitutionnel de protection de la santé.

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut