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Pacte européen sur la migration et l’asile : en l’absence d’une loi de transposition, le gouvernement prépare une circulaire et un décret pour combler le vide
Le paquet législatif européen entre en vigueur le 12 juin et nécessite des adaptations du droit français. Redoutant les débats à l’Assemblée nationale et l’absence de majorité, l’exécutif cherche une parade réglementaire.
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