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Mort de Nahel : la Cour de cassation annule la requalification des faits en « violences » et rouvre la voie à un possible procès pour meurtre
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles « n’a pas justifié sa décision » de requalification, a estimé la plus haute instance judiciaire française. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles, qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est (…)
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