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Votre voisin peut-il récupérer en votre nom un recommandé avec accusé de réception envoyé par l’administration ?
L’accusé de réception doit être signé par son destinataire, sauf dans les cas d’exclusions prévus par la doctrine administrative, indique Vanessa Mougeolle, avocate counsel chez CMS Francis Lefebvre.
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