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Violences sexuelles sur les enfants : perpétuité, réduction du délai d’enquête… Sébastien Lecornu présente une « lettre rectificative » au projet de loi sur la protection des mineurs
1er juilletLe premier ministre a présenté mercredi en conseil des ministres une « lettre rectificative » au projet de loi sur la protection des mineurs pour « fixer un délai maximal de trois mois » à la réalisation des enquêtes, qui pourront donner lieu à « la perpétuité ».
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