Le Monde.fr - 1er site d’information. Les articles du journal et toute l’actualité en continu : International, France, Société, Economie, Culture, Environnement, Blogs …
GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, décide la Cour de cassation
La Cour a examiné la situation d’un couple d’hommes français vivant au Canada, ayant eu recours à deux reprises à une GPA dans ce pays où elle est légale.
→ Lire la suite sur le site d’origine…