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Encadrement des loyers : malgré l’obstruction systématique du RN, la prolongation du dispositif adoptée à l’Assemblée nationale

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19 novembre

Les députés d’extrême droite ont multiplié les amendements pour tenter d’empêcher l’adoption de la proposition de loi portée par le député socialiste Iñaki Echaniz. Le ministre du logement a finalement eu recours à l’article 44, alinéa 2 de la Constitution pour mettre fin à cette obstruction.

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