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Encadrement des loyers : malgré l’obstruction systématique du RN, la prolongation du dispositif adoptée à l’Assemblée nationale
19 novembreLes députés d’extrême droite ont multiplié les amendements pour tenter d’empêcher l’adoption de la proposition de loi portée par le député socialiste Iñaki Echaniz. Le ministre du logement a finalement eu recours à l’article 44, alinéa 2 de la Constitution pour mettre fin à cette obstruction.
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