- C’est pour la bonne cause
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Mai 2024
Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : « C’est pour la bonne cause » (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec lucidité, sans fausse croyance, avec tous les outils de la sociologie du travail. Une plongée dans l’exploration (…)
- Protection de l’enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges
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Mai 2024
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi « Taquet », le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de protection de l’enfance. Mais les décrets auront mis plus de deux ans à paraître et ils sont bien loin de faire (…)
- Transition écologique : le HCVA s’adresse aux associations
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Mai 2024
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant (…)
- Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique
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Avril 2024
Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d’un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans le cadre d’un appel à la générosité du public (hypothèse envisagée dès 1991) ou non (extension de compétence (…)
- La Défenseure des droits est inquiète de l’état de notre démocratie
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Avril 2024
Dans son rapport annuel (1) d’activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées (137 894 réclamations en 2023, 10 % de plus par rapport à 2022). Elle (…)
- Pour faire des économies, allez au bistrot
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Avril 2024
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C’est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d’épargne est une association régie par les articles 21 à 79 du code civil local (selon le droit local appliqué dans les trois départements du Haut-Rhin, (…)
- Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
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Avril 2024
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c’est la loi « séparatisme ». Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent l’acronyme de loi « CRPR » pour « loi Confortant le Respect des Principes de la République ». Mais elle est également (…)
- La vie associative face à une action publique atone
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Avril 2024
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l’État et pour les collectivités territoriales : mise en place de points d’appui à la vie associative, centres de ressources, agents spécialisés dans (…)
- Se payer sur la bête
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Mars 2024
L’expression « Se payer sur la bête » veut dire, selon le Larousse : « en parlant d’un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur. » Et c’est un peu ce que l’Etat fait avec les associations. Sommes-nous des « vaches à lait » ou des « bêtes noires (…)
- Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
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Mars 2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n’est pas aussi difficile qu’il n’y parait à priori. Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’y a que quelques cas pour lesquels un agrément ministériels est obligatoire pour se constituer partie civile. Dans toutes les autres situations, (…)
