Articles syndiqués tirés de ce site

Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique

Avril 2024

Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d’un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans le cadre d’un appel à la générosité du public (hypothèse envisagée dès 1991) ou non (extension de compétence (…)

La Défenseure des droits est inquiète de l’état de notre démocratie

Avril 2024

Dans son rapport annuel (1) d’activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées (137 894 réclamations en 2023, 10 % de plus par rapport à 2022). Elle (…)

Pour faire des économies, allez au bistrot

Avril 2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C’est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d’épargne est une association régie par les articles 21 à 79 du code civil local (selon le droit local appliqué dans les trois départements du Haut-Rhin, (…)

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

Avril 2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c’est la loi « séparatisme ». Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent l’acronyme de loi « CRPR » pour « loi Confortant le Respect des Principes de la République ». Mais elle est également (…)

La vie associative face à une action publique atone

Avril 2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l’État et pour les collectivités territoriales : mise en place de points d’appui à la vie associative, centres de ressources, agents spécialisés dans (…)

Se payer sur la bête

Mars 2024

L’expression « Se payer sur la bête » veut dire, selon le Larousse : « en parlant d’un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur. » Et c’est un peu ce que l’Etat fait avec les associations. Sommes-nous des « vaches à lait » ou des « bêtes noires (…)

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

Mars 2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n’est pas aussi difficile qu’il n’y parait à priori. Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’y a que quelques cas pour lesquels un agrément ministériels est obligatoire pour se constituer partie civile. Dans toutes les autres situations, (…)

La réserve civique : le rapport du HCVA

Mars 2024

Créée en 2017 par la loi « Egalité et Citoyenneté » (1), la Réserve Civique visait à encourager l’engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale et la mixité sociale. On ne peut pas dire que ce fut un grand succès. Pour la relancer, elle a été déployée sur la (…)

Observatoire de la confiance dans les associations

Mars 2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d’intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires avec la volonté de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs. Il publie (…)

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

Février 2024

L’Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations à la société et à la démocratie et de répondre aux besoins de connaissance exprimés par le monde associatif. A ce (…)