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Articles syndiqués tirés de ce site

Paysage syndical et patronal pour les 4 ans à venir : les résultats ont été annoncés: Avril 2025
Le règlement intérieur du CSE qui aggrave les obligations légales et conventionnelles pesant sur l’employeur est illicite: Avril 2025
Confier à un salarié des tâches correspondant à sa qualification ne modifie pas son contrat de travail: Avril 2025
Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il bénéficier de la prime d’ancienneté ?: Avril 2025
Profession réglementée : l’employeur ne peut licencier un salarié pour défaut du diplôme requis alors qu’il n’a pas vérifié ses qualifications: Avril 2025
Calcul de l’indemnité pour licenciement nul : les primes et les heures sup’ doivent être prises en compte: Avril 2025
Pour la cour d’appel de Paris, pas de présomption de démission du salarié protégé sans autorisation: Avril 2025
Salarié handicapé : discrimination supposée de l’employeur s’il ne respecte pas les préconisations du médecin du travail: Avril 2025
Élections professionnelles : utiliser une version plus récente du système de vote électronique n’impose pas une nouvelle expertise: Avril 2025
L’employeur qui ne mentionne pas les heures supp’ sur le bulletin de paie d’un un salarié « annualisé » risque-t-il une sanction pour travail dissimulé ?: Avril 2025