Articles syndiqués tirés de ce site

Les résultats des Index de l’égalité professionnelle et de représentation équilibrée et un nouveau projet de loi annoncé pour septembre 2025

Mars 2025

Contestation de la désignation d’un membre de la CSSCT : la décision du tribunal judiciaire ne peut faire l’objet que d’un pourvoi en cassation

Mars 2025

Activité partielle de longue durée Rebond : le projet de décret est entre les mains des partenaires sociaux

Mars 2025

Inaptitude : l’employeur qui n’a pas de possibilité de reclassement doit quand même consulter le CSE

Mars 2025

Managers, attention à votre obligation de sécurité… et au licenciement pour faute grave en cas de manquement

Mars 2025

Attribution gratuite d’actions : à quoi peut prétendre un salarié licencié abusivement avant le terme de la période d’acquisition ?

Mars 2025

Licenciement pour ivresse : l’employeur n’a pas à corriger le résultat du test en appliquant la marge d’erreur des éthylomètres

Mars 2025

Prise d’acte pour cause de harcèlement moral, qui prouve quoi ?

Mars 2025

Non-respect de la parité pour l’élection du CSE : l’annulation de l’élection d’un élu du sexe surreprésenté est impérative

Mars 2025

Entreprises gérant un service public de transport terrestre régulier de personnes : le préavis de grève doit être déposé par un syndicat représentatif dans l’entreprise

Mars 2025