⇒ http://rfcomptable.grouperf.com/
Articles syndiqués tirés de ce site
- Requalification d’une relation contractuelle en contrat de travail : l’action en justice se prescrit par 5 ans
- Mars 2025
- Le défaut d’information sur la priorité de réembauche ouvre droit à réparation uniquement en présence d’un préjudice
- Février 2025
- Introduction de l’IA dans l’entreprise : faut-il consulter le CSE avant la phase pilote ?
- Février 2025
- Un élu « cadre » doit obligatoirement siéger à la CSSCT s’il y a eu un collège « cadres » lors de l’élection du CSE
- Février 2025
- Passeport de prévention : le ministère du Travail annonce un nouveau calendrier pour son déploiement
- Février 2025
- Quand débute la prescription lorsque l’employeur a versé un élément de salaire indu ?
- Février 2025
- Le recours au repos compensateur de remplacement doit s’effectuer dans le respect de la convention collective, même si elle manque de clarté
- Février 2025
- Le défaut d’information sur les motifs s’opposant au reclassement d’un salarié inapte n’entraîne pas automatiquement réparation
- Février 2025
- Apprentissage : le nouveau régime des aides à l’embauche est fixé
- Février 2025
- Don de jours de repos au profit d’associations ou de fondations : le dispositif est ouvert aux salariés
- Février 2025
