Articles syndiqués tirés de ce site

Discrimination syndicale : sur la base de quels éléments le juge doit-il se prononcer ?

Février 2025

Contestation d’une expertise du CSE : précisions sur le point de départ et l’expiration du délai de 10 jours

Février 2025

DS supplémentaire : seul un candidat aux dernières élections ayant au moins 10 % des suffrages peut être désigné

Février 2025

La clause du PSE conditionnant le versement d’indemnités à l’absence d’action en justice est nulle

Février 2025

Décisions récentes autour du barème Macron : pas de préjudice à prouver et cas du salarié ayant moins d’un an d’ancienneté

Février 2025

Si l’employeur a toujours empêché une salariée de partir en congés, il peut difficilement lui reprocher d’avoir pris un congé sans solde

Février 2025

Responsabilité pécuniaire du salarié : elle peut être engagée devant le juge pénal sans nécessité d’une faute lourde

Février 2025

Représentant de section syndicale : comment l’employeur doit-il être informé de la désignation pour que la protection s’applique ?

Janvier 2025

Quand un logiciel de gestion d’un centre d’appels permet de prouver la faute de télésecrétaires

Janvier 2025

Rappel d’obligation : les écarts H/F aux postes de direction pour 2024 doivent être publiés au plus tard le 1^er mars 2025

Janvier 2025