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- Assurance chômage : un avenant au protocole d’accord de 2023 trouvé par les partenaires sociaux
- Novembre 2024
- Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : l’expérimentation est prolongée de 4 ans
- Novembre 2024
- Les partenaires sociaux ont finalisé la négociation sur l’emploi des seniors
- Novembre 2024
- Un accord conclu en matière de dialogue social en marge de ceux trouvés sur le chômage et les seniors
- Novembre 2024
- Travailleurs des plateformes : la directive européenne améliorant leurs conditions de travail est parue
- Novembre 2024
- PSE : la consultation du CSE sur le volet risques psychosociaux n’implique pas de rendre un avis spécifique
- Novembre 2024
- Le temps d’attente entre deux trains qu’un salarié doit nettoyer ne constitue pas nécessairement du temps de travail effectif
- Novembre 2024
- L’ancienneté peut justifier une différence de salaire mensuel de base, sauf s’il existe une prime d’ancienneté
- Novembre 2024
- Non-respect d’un accord collectif : un syndicat ne peut pas demander la condamnation de l’employeur à régulariser la situation individuelle de salariés
- Novembre 2024