Articles syndiqués tirés de ce site

Retour au travail après une maladie : quel est le pouvoir disciplinaire de l’employeur dans l’attente de la visite de reprise ?

Octobre 2024

L’agent de sécurité qui laisse son chien mordre un salarié de l’entreprise cliente commet une faute grave

Octobre 2024

L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui n’est pas joignable sur son téléphone personnel en dehors de ses heures de travail

Octobre 2024

Assurance chômage : un décret prolonge le régime actuel d’indemnisation et de bonus-malus jusqu’au 31 décembre 2024

Octobre 2024

Barème Macron : le juge peut-il tenir compte de l’indemnité légale de licenciement versée dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle ?

Octobre 2024

Action en inopposabilité « erga omnes » d’un accord collectif : le délai de 2 mois de l’action en nullité s’applique

Octobre 2024

Action de substitution : à quel moment le syndicat doit-il avertir le salarié ?

Octobre 2024

Licenciement économique : une offre de reclassement sans l’une des mentions minimales légales prive la rupture de cause réelle et sérieuse

Octobre 2024

Nullité du licenciement prononcé en violation de la liberté d’expression : comment calculer l’indemnité d’éviction du salarié réintégré ?

Octobre 2024

Un syndicat peut demander en référé la suspension d’un règlement intérieur si l’employeur n’a pas accompli les formalités requises

Octobre 2024